J.O. 145 du 24 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420465A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004, Mme Dalais (Catherine, Isabelle), épouse Enel-Rehel, est nommée notaire à la résidence de Cozes (Charente-Maritime), en remplacement de M. Lacaze (Jean, André, Henri), démissionnaire.